Archives pour la catégorieJuridique

Un regard sur l’actualité juridique touchant à la photographie, aux arts et au journalisme

Histoire d’un terroriste

Publié le 12 février 2012

Il y a quelques semaines, j’ai profité d’un moment libre pour aller prendre quelques clichés à la gare de trains de banlieue Bois-Francs. Malheureusement, deux inspecteurs firent leur apparition et, comme je m’y attendais, décidèrent d’outrepasser la limite de leur pouvoir.

Quand un organisme trahit votre confiance

Publié le 11 février 2012 | 2 commentaires

Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l’a reçu par courtoisie d’une organisation qui n’avait pas le droit de la partager.

Claude Robinson en appelera du jugement

Publié le 31 août 2011

Je viens d’apprendre que Claude Robinson a l’intention de présenter une demande d’appel devant la Cour suprême pour le jugement rendu par la Cour d’appel le 20 juillet dernier.

Pointer le doigt trop vite peut coûter cher

Publié le 12 août 2011 | 2 commentaires

Savez-vous que de traiter quelqu’un de voleur peut être diffamatoire même si le vol est réel? Comment parler d’une histoire de vol légalement? J’en parle.

Justice et argent, le cas Robinson

Publié le 22 juillet 2011

Hier, je me réjouissais du jugement de la Cour d’appel dans le dossier Robinson Sucroë. Mais c’était avant que j’apprenne le montant de la facture que les avocats de l’artiste lui présenteront.

Claude Robinson: demi-victoire

Publié le 20 juillet 2011 | Mis à jour le 21 juillet 2011 | Un commentaire

Nouvelle fraiche de ce matin: la Cour d’appel s’est prononcée dans le dossier Claude Robinson versus Cinar.

Twitpic et le modèle d’affaires en deux essais

Publié le 3 juin 2011

Il y a quelques temps a éclaré, sur le web, une petite crise au sujet du service Twitpic. Une question de droit d’auteur et de conditions d’utilisation, semble-t-il… Bof, un de plus ou de moins, tant qu’à moi! Mais examinons de plus près la controverse.

«Mon scoop» (journal Metro) et la question du droit d’auteur

Publié le 10 mai 2011 | Mis à jour le 15 mai 2011 à 17h48 | 3 commentaires

Le journal Metro a lancé aujourd’hui «Mon scoop», un moyen pour son lectorat de lui envoyer des photos des événements d’actualité. Mais à quel point peut-on espérer en tirer un revenu, et que risque-t-on en terme de perte de droits d’auteur?

«La prunelle de mes yeux», un concours qui peut coûter cher

Publié le 23 avril 2011

L’Institut national canadien pour les aveugles et Edelman vous invitent à participer au concours de photo La prunelle de mes yeux. Mais derrière la belle cause se cache une facture pour nous, photographes.

Recherche sur le droit à l’image des policiers et policières

Publié le 6 avril 2011 | 4 commentaires

Suite à de nombreuses affirmations par des policier(ère)s comme quoi que le fait de les prendre en photo serait illégal, j’entame aujourd’hui une recherche approfondie sur le sujet.

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