Archives pour la catégorieJuridique

Un regard sur l’actualité juridique touchant à la photographie, aux arts et au journalisme

L’affaire Jennifer Pawluck ou la criminalisation du rapport d’un fait

Publié le 3 avril 2013

Diffuser une photo d’une « oeuvre » tierce qui s’avère être une menace de mort est aussi un crime. C’est ce qui ressort de l’arrestation aujourd’hui de Jennifer Pawluck, qui a photographié, puis diffusé sur Instagram, un graffiti représentant le commandant aux relations du SPVM, Ian Lafrenière, atteint d’une balle dans la tête.

Élections à l’ère 2.0: de l’impératif de moderniser la Loi électorale

Publié le 30 juillet 2012

La campagne électorale approche. Les médias de toutes les envergures se préparent. Les citoyen(ne)s avides de politique, armés de leurs comptes Facebook, Twitter et cie, aussi. Mais… prudence! Se pourrait-il que la vieille Loi électorale accorde un monopole de la liberté d’expression aux vieux médias et que les médias indépendants se retrouvent baillonnés?

Publicité libérale: droit d’auteur, droit à l’image, pis toute pis toute

Publié le 26 juin 2012 | Un commentaire

Controverse autour d’une nouvelle publicité électorale du Parti Libéral du Québec: le PLQ avait-il le droit d’utiliser ces images? Voyons ce que le droit en dit.

Facebook et sa clause louche #637

Publié le 30 mai 2012

Puisque Facebook ne fait pas déjà assez couler d’encre au sujet de ses conditions d’utilisation versus le droit d’auteur, on a attiré mon attention vers une clause qui rend tout contenu publiquement publié utilisable librement par tout le monde et son chien.

Histoire d’un terroriste

Publié le 12 février 2012

Il y a quelques semaines, j’ai profité d’un moment libre pour aller prendre quelques clichés à la gare de trains de banlieue Bois-Francs. Malheureusement, deux inspecteurs firent leur apparition et, comme je m’y attendais, décidèrent d’outrepasser la limite de leur pouvoir.

Quand un organisme trahit votre confiance

Publié le 11 février 2012 | 2 commentaires

Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l’a reçu par courtoisie d’une organisation qui n’avait pas le droit de la partager.

Claude Robinson en appelera du jugement

Publié le 31 août 2011

Je viens d’apprendre que Claude Robinson a l’intention de présenter une demande d’appel devant la Cour suprême pour le jugement rendu par la Cour d’appel le 20 juillet dernier.

Pointer le doigt trop vite peut coûter cher

Publié le 12 août 2011 | 2 commentaires

Savez-vous que de traiter quelqu’un de voleur peut être diffamatoire même si le vol est réel? Comment parler d’une histoire de vol légalement? J’en parle.

Justice et argent, le cas Robinson

Publié le 22 juillet 2011

Hier, je me réjouissais du jugement de la Cour d’appel dans le dossier Robinson Sucroë. Mais c’était avant que j’apprenne le montant de la facture que les avocats de l’artiste lui présenteront.

Claude Robinson: demi-victoire

Publié le 20 juillet 2011 | Mis à jour le 21 juillet 2011 | Un commentaire

Nouvelle fraiche de ce matin: la Cour d’appel s’est prononcée dans le dossier Claude Robinson versus Cinar.

© Pierre-Luc Daoust, tous droits réservés