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Un regard sur l’actualité juridique touchant à la photographie, aux arts et au journalisme
Publié le 3 avril 2013
Diffuser une photo d’une « oeuvre » tierce qui s’avère être une menace de mort est aussi un crime. C’est ce qui ressort de l’arrestation aujourd’hui de Jennifer Pawluck, qui a photographié, puis diffusé sur Instagram, un graffiti représentant le commandant aux relations du SPVM, Ian Lafrenière, atteint d’une balle dans la tête.
Publié le 30 juillet 2012
La campagne électorale approche. Les médias de toutes les envergures se préparent. Les citoyen(ne)s avides de politique, armés de leurs comptes Facebook, Twitter et cie, aussi. Mais… prudence! Se pourrait-il que la vieille Loi électorale accorde un monopole de la liberté d’expression aux vieux médias et que les médias indépendants se retrouvent baillonnés?
Publié le 26 juin 2012 | Un commentaire
Controverse autour d’une nouvelle publicité électorale du Parti Libéral du Québec: le PLQ avait-il le droit d’utiliser ces images? Voyons ce que le droit en dit.
Publié le 30 mai 2012
Puisque Facebook ne fait pas déjà assez couler d’encre au sujet de ses conditions d’utilisation versus le droit d’auteur, on a attiré mon attention vers une clause qui rend tout contenu publiquement publié utilisable librement par tout le monde et son chien.
Publié le 12 février 2012
Il y a quelques semaines, j’ai profité d’un moment libre pour aller prendre quelques clichés à la gare de trains de banlieue Bois-Francs. Malheureusement, deux inspecteurs firent leur apparition et, comme je m’y attendais, décidèrent d’outrepasser la limite de leur pouvoir.
Publié le 11 février 2012 | 2 commentaires
Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l’a reçu par courtoisie d’une organisation qui n’avait pas le droit de la partager.
Publié le 31 août 2011
Je viens d’apprendre que Claude Robinson a l’intention de présenter une demande d’appel devant la Cour suprême pour le jugement rendu par la Cour d’appel le 20 juillet dernier.
Publié le 12 août 2011 | 2 commentaires
Savez-vous que de traiter quelqu’un de voleur peut être diffamatoire même si le vol est réel? Comment parler d’une histoire de vol légalement? J’en parle.
Publié le 22 juillet 2011
Hier, je me réjouissais du jugement de la Cour d’appel dans le dossier Robinson Sucroë. Mais c’était avant que j’apprenne le montant de la facture que les avocats de l’artiste lui présenteront.
Publié le 20 juillet 2011 | Mis à jour le 21 juillet 2011 | Un commentaire
Nouvelle fraiche de ce matin: la Cour d’appel s’est prononcée dans le dossier Claude Robinson versus Cinar.